J.O. 298 du 26 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22172

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Arrêté du 15 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

NOR : SANP0324930A


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5192 ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 1967 portant inscription sur la liste II des substances vénéneuses, notamment de la substance métopimazine et de ses sels administrés par voie ophtalmique ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;

Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5140 du code de la santé publique ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit :



Liste II


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 298 du 26/12/2003 page 22172 à 22172



Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

W. Dab